Peindre un logement en location peut faire partie des nombreuses actions d’entretien qui permettent au locataire de se sentir à son aise dans une maison ou un appartement. Mais, concrètement, quelles sont les charges qui reviennent au propriétaire bailleur ou au locataire dans ce cas de figure ? Faisons le point sur les obligations de chacun dans le cadre de l’investissement locatif.
Les obligations du bailleur
Mettre à disposition un “logement décent”
Parmi les obligations du propriétaire, il y a notamment celle de fournir un logement décent au locataire du bien.
En effet, depuis la loi du 6 juillet 1989, il est devenu obligatoire de délivrer un logement en bon état d’usage. Le propriétaire se doit aussi de fournir tous les équipements mentionnés dans le contrat de location et en état de fonctionnement ou de réparation.
Concernant la peinture, le propriétaire-bailleur a donc un devoir de décence. C’est-à-dire qu’au moment de la mise en location ( donc de l’état des lieux d’entrée ) la peinture ne doit pas être vétuste ou jaunie par le temps. Auquel cas le bailleur se doit d’entreprendre des travaux de rénovation comme nous l’avions abordé ici.
Entretenir le logement & Potentiellement exonérer du loyer au cours du bail
Durant toute la durée du bail, le propriétaire a la possibilité de diminuer le loyer sur un ou plusieurs mois en échange de travaux réalisés ou gérés par le locataire.
En effet, la même loi du 6 juillet 1989 donne la possibilité de “convenir par une clause expresse des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter et des modalités de leur imputation sur le loyer”.
Évidemment, le coût des travaux doit correspondre au montant de l’exonération.
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DEMANDER UN DEVIS MAINTENANTLes obligations du locataire
Et si la peinture est défraîchie à la fin du bail ?
Il arrive qu’à la fin du bail la peinture soit défraîchie. Bien souvent dans ce cas un bras de fer commence entre le locataire et le bailleur pour savoir qui doit payer la rénovation.
Alors pour être au clair : c’est à la charge du propriétaire, à moins bien sûr que l’état des murs révèle une dégradation manifeste de la partie de l’occupant des lieux ( présence d’animaux, enfants…).
Un locataire a-t-il le droit de repeindre les murs pour personnaliser son habitat ?
Il est très courant qu’un locataire souhaite personnaliser son logement et cela passe par la peinture. D’après la législation, vous ne pouvez pas vous y opposer.
Il apparaît normal qu’un locataire veuille se sentir bien chez lui et qu’il souhaite personnaliser son intérieur. D’ailleurs c’est souvent signe qu’il souhaite rester relativement longtemps dans le logement, ce qui en soit est une excellente nouvelle pour vous bailleur ! Donc encourager le locataire dans ce sens est bénéfique…
En revanche, vous pouvez demander à vos locataires de ne pas utiliser des couleurs considérées comme “excentriques” telles que le bleu, rose, rouge, etc. Conseillez-leur du gris, beige, etc.
Attention : cette personnalisation est entièrement à la charge du locataire.
Un locataire peut toutefois décider de peindre selon les couleurs qui lui font envie. À charge à lui ensuite de repeindre à l’état initial ( blanc souvent ) lorsqu’il souhaite quitter le logement.
Peinture : obligation d’entretien du locataire
Le locataire a le devoir de maintenir propres et entretenir régulièrement les plafonds, les murs, les cloisons, les revêtements de sols, les placards, les plinthes, les baguettes et les moulures. En effet, le logement est loué en bon état et doit être rendu au bailleur dans un état équivalent ( l’état des lieux fera foi ).
Par ailleurs, en cas de trous ( chocs, fixations enlevées ), le locataire est dans l’obligation de les combler à ses frais.
Schéma récapitulatif :
Conclusion
Dans les relations Bailleurs / Locataires, tout est question d’information pour que cela se passe bau mieux !
Maintenant vous savez à qui revient de supporter le coût en lien avec la peinture. Il est également important de porter une attention particulière sur l’établissement de l’état des lieux à l’entrée du locataire dans le logement. Il sera signé contradictoirement à la sortie pour permettre de constater une usure anormale des peintures et permettre le cas échéant de reporter ce coût de remise en état sur le locataire sortant.
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