En tant qu’investisseur immobilier, vous n’êtes pas sans savoir que les travaux sont omniprésents dans ce secteur. Mais alors comment savoir quand avoir recours à un architecte ou non ?
C’est un sujet assez complexe à traiter mais pas d’inquiétude, nous avons simplifié tous les cas où vous devez ou non faire appel à un architecte.
Quel est le rôle d’un architecte ?
Avant de vous expliquer quand faire appel à un architecte est obligatoire, il est important de rappeler les fondamentaux.
Un architecte est chargé par le client (aussi appelé maître d’ouvrage) de concevoir le projet architectural. Ce projet définit par des plans et documents écrits l’implantation des bâtiments, leur composition, leur organisation et l’expression de leur volume ainsi que le choix des matériaux et des couleurs.
La nuance : non-obligatoire ne signifie pas non-nécessaire
La loi prévoit que tout projet nécessitant un permis de construire doit être étudié et travaillé par un architecte. Cependant il existe des dérogations permettant de ne pas obligatoirement faire appel à un architecte.
Attention : gardez à l’esprit que “non-obligatoire” ne signifie pas “non-nécessaire”. En effet, il existe de nombreux projets qui nécessitent d’avoir recours à un architecte sans pour autant que ce soit obligatoire.
Obligation de faire appel à un architecte dans les cas suivants :
Personne morale
Dès lors que vous êtes une personne morale et que vous souhaitez faire des travaux nécessitant un permis de construire, vous êtes dans l’obligation de faire appel à un architecte.
En effet, comme l’explique le gouvernement, il n’existe aucune dérogation pour les personnes morales.
Particulier construction neuve de +150m2
Si vous êtes un particulier et que vous souhaitez construire un nouveau bâtiment qui atteindra une surface au sol totale dépassant les 150m2, vous devez obligatoirement faire appel à un architecte pour ce projet.
Particulier travaux sur existant de +150m2
Dans le cas où vous êtes un particulier qui souhaite faire une extension ou une construction dont la superficie au sol dépassera les 150m2, vous êtes à nouveau obligés de faire appel à un architecte.
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DEMANDER UN DEVIS MAINTENANTNon-obligation de faire appel à un architecte dans les cas suivants :
Particulier construction neuve de -150m2
Si vous êtes un particulier qui souhaite faire construire un bâtiment neuf avec une surface au sol inférieure à 150m2, vous n’êtes pas obligés d’avoir recours à un architecte bien que ce soit recommandé.
Particulier travaux sur existant de -150m2
Si vous êtes un particulier qui souhaite faire une extension ou une construction sur votre bien existant, dont la superficie au sol sera inférieure à 150m2, vous n’êtes pas contraints de faire appel à un architecte.
Bonus : votre bien est en zone classée
Si votre bien fait partie des Monuments Historiques ou se situe à proximité d’un de ces monuments ou sites classés, vous devrez confier vos travaux à un architecte des Bâtiments de France. Ce dernier veillera à ce que vos projets ne dénaturent pas le bâtiment ou l’environnement immédiat par l’emploi de matériaux trop contemporains notamment.
Schéma récapitulatif :
Pour simplifier la compréhension de vos obligations, nous avons créé un schéma récapitulatif. Vous pouvez l’enregistrer sur Pinterest ou le retrouver sur nos réseaux sociaux.
Conclusion
Pour conclure, nous vous recommandons fortement de faire appel à un architecte dès lors que votre projet demande de faire intervenir plusieurs artisans en parallèle, même si vous n’y êtes pas obligés.
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