Aides et subventions pour les travaux réalisés par les propriétaires bailleurs

La rentabilité est le nerf de la guerre en immobilier. Par conséquent, les investisseurs doivent maîtriser au mieux leurs coûts en travaux et surtout chercher à les réduire au maximum.

Mais alors comment diminuer le prix des travaux sans faire de concessions sur ceux-ci ?
La réponse : les aides et subventions mises à disposition !

Elles sont nombreuses et il est important de différencier les types d’aides qui existent :

  • Subventions gouvernementales
  • Réductions et avantages divers

Aides et Subventions travaux de rénovation gouvernementales

La Prime Énergie

C’est une autre manière d’aider les propriétaires bailleurs à financer leurs travaux. Cette subvention est cumulable avec les autres similaires. Mais pour l’obtenir il faut remplir quelques conditions :

  • Travaux réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE)
  • Matériaux utilisés devant atteindre un certain niveau de performance
  • Le logement loué doit avoir été acheté il y a plus de 2 ans
  • Vous ne devez avoir signé aucun devis, ni avoir déjà accordé l’exclusivité de vos travaux à d’autres opérateurs/organismes dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie avant d’effectuer votre demande de prime.

Le montant peut varier selon le type de travaux, la localisation ou encore des primes énergie dépend du type de travaux que vous réalisez, de la zone géographique, des caractéristiques de l’installation et de vos revenus pour bénéficier d’une prime bonifiée.

MaPrimeRénov’

C’est une aide très récente puisqu’elle existe depuis début 2020. Elle vise tous les ménages et peut être réclamée par un propriétaire bailleur comme par un syndicat de copropriété. Il s’agit d’une aide à la rénovation énergétique, calculée en fonction de vos revenus et du gain écologique des travaux.

Pour simplifier la compréhension, des barèmes visuels ont été mis à disposition :

barêmes de revenus MaPrimeRénov'

Pour les propriétaires bailleurs, le dépôt des dossiers est ouvert à partir de juillet 2021. Il convient de vous rapprocher de l’ANAH de votre département afin de connaître les montant et aides exactes auxquelles vous pouvez prétendre.

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L’éco-prêt à taux 0%

Il s’agit d’un prêt bancaire qui peut être réalisé dans toute banque ayant signé une convention avec l’État. Il a la particularité d’être à taux 0%, ce qui signifie qu’il n’y a pas d’intérêt à payer en supplément du montant emprunté, dans la limite de 30 000€. Ce prêt a pour objectif de financer des travaux pour améliorer l’efficacité énergétique. Tout l’intérêt de cette opération Quoi financer avec ce prêt ? Un avantage notable à ce prêt : de nombreux travaux sont éligibles (isolation de toiture, des murs, installation ou changement du chauffage, etc.) Attention, le montant de votre prêt varie en fonction des travaux que à réaliser :

  • 10 000€ maximum pour une seule action (isolation de la toiture, par exemple)
  • 20 000 € maximum pour deux actions (isolation de la toiture + installation d’une chaudière à très haute performance énergétique, par exemple)
  • 30 000 € maximum pour trois actions ou plus (ou si vous optez pour un projet de
    performance énergétique global)

 

Les conditions à respecter sont les suivantes :

  • Travaux à faire réaliser par un professionnel RGE
  • Le logement doit avoir été construit il y a plus de deux ans
  • Le bien immobilier dans lequel vous effectuez des travaux doit être destiné à être occupé à titre de résidence principale. Il convient donc tout à fait à un propriétaire bailleur.

 

Habiter Mieux de l’ANAH

L’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) a mis en place une subvention pour les propriétaires bailleurs ayant un projet de rénovation.

L’aide s’élève à :

  • 50 % du montant total des travaux, sur un maximum de 10 000€ pour les foyers
    classés “très modestes”
  • 35 % du montant total des travaux avec un maximum de 7 000€ pour les foyers
    “modestes”

La classification des foyers se base sur les tranches fixées dans les barèmes de MaPrimeRénov’ (voir plus haut).

Les conditions à respecter sont les suivantes :

  • Le logement doit avoir plus de 15 ans
  • Vous ne devez pas avoir contracté un prêt à taux 0% dans les 5 dernières années
  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE

Pour plus de précision et d’informations, nous vous invitons à vous rendre sur ​le site de l’ANAH​.

Réductions et avantages fiscaux divers pour les travaux de rénovation

Réduction d’impôts

En effet, il est important de savoir que, en règle générale, les travaux de rénovation sont déductibles des revenus locatifs. Du moins certains types de travaux si vous exploitez en location nue un bien à usage d’habitation. Autrement dit, vous pouvez bénéficier d’une réduction de vos impôts si vous faites des travaux. C’est valable qu’il s’agisse de location vide ou meublée !

Dans le cas d’une location vide, si les travaux réalisés aboutissent à la création d’un déficit foncier, vous pouvez l’imputer au revenu global à hauteur de 10 700€/an maximum. Nous vous conseillons de conserver précieusement toutes vos factures pendant les années
qui suivent vos travaux, afin de prévenir pouvoir répondre à d’éventuels contrôles fiscaux.

Cette déductibilité concerne :

  • Les dépenses d’amélioration
  • Les dépenses de réparation et d’entretien

Les travaux de construction, reconstruction ou d’agrandissement ne rentrent pas dans le cadre des travaux dit déductibles dans le cadre des revenus fonciers.

TVA à taux réduit

Enfin, il est bon de savoir que les travaux de rénovation bénéficient de taux de TVA réduits !

En effet, on distingue 3 taux de TVA différents :

  • Normal à 20% pour le neuf et la rénovation à et rénovation des locaux autres que destinés à l’habitation
  • Intermédiaire à 10% pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien
  • Réduit à 5.5% pour les travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique ainsi que les Travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’efficacité énergétique

Ces taux à 10% et 5.5% ont été instaurés pour inciter les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation par la baisse de la facture finale. Cela permet d’alléger le coût d’ensemble des travaux et d’augmenter le nombre de rénovations.

À noter que le taux réduit porte sur :

  • La main-d’œuvre
  • Les matières premières
  • Les fournitures

Certains des équipements fournis et facturés par l’entreprise qui réalise les travaux.

Par exemple, l’installation d’un bac de douche relève de la TVA à 5,5% 10%. Le changement de fenêtres ou isolation des combles relève de la TVA à 5.5%.

Conclusion

Pour conclure, il existe de nombreuses aides et subventions auxquelles vous avez le droit en tant que propriétaires bailleurs.
Cependant, il peut être difficile de les connaître et de les demander. Beaucoup sont cumulables entre elles. Il convient de vous renseigner localement car suivant les départements / régions / communes, vous pourriez avoir droits à d’autres aides additionnelles. Contactez un conseiller sur le site www.faire.gouv.fr mis en place par l’administration française afin de vous aiguiller sur les aides nationales et locales.

Nous vous proposons un accompagnement 100% gratuit (aucun frais cachés) qui comprend cette partie conseil et analyse sur les aides auxquelles vous pouvez prétendre pour vos travaux, et bien sûr l’accompagnement « Terrain » .

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